Prestataire et champ d’application
Gabriel Pitt est le nom professionnel de Fabrice Pittet, à Etagnières, Suisse. Le devis identifie le prestataire contractuel, ses coordonnées complètes et tout identifiant applicable. Contact : gabriel@gabrielpitt.com.
Devis et conclusion du contrat
Le devis précise le périmètre, les livrables, le prix, la devise, les dates, le format et les éventuels frais de déplacement. Le contrat est conclu lorsque le client accepte par écrit le devis et les présentes conditions, ou signe un accord qui les incorpore. Une demande de rendez-vous ne constitue pas une commande. Les dispositions particulières acceptées par les deux parties prévalent sur ces conditions. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord écrit avant son exécution.
Réalisation des prestations
Pour le Check-up, le devis confirme les éléments inclus : questionnaire, conférence, synthèse exécutive et débrief de direction. La durée indicative de trois semaines commence à la date convenue, sous réserve de la réception des informations nécessaires et de la disponibilité des participants. Le client désigne un interlocuteur, facilite les invitations et les accès nécessaires, et communique des informations exactes. Une faible participation ou un retard du client peut limiter les conclusions ou nécessiter un calendrier révisé, convenu par écrit. Les recommandations s’appuient sur les informations disponibles. Les prestations visent des changements de pratiques ; elles ne garantissent ni un résultat chiffré, ni une économie financière déterminée. Les estimations économiques sont des scénarios fondés sur des hypothèses explicites.
Prix et paiement
Les prix et la devise applicables sont ceux du devis accepté. Le traitement de la TVA et les éventuels frais supplémentaires y sont indiqués explicitement. Aucun prix dans une autre devise ne résulte automatiquement d’une conversion. Sauf accord différent dans le devis, les factures sont payables à trente jours de leur émission. Tout acompte et tout paiement par étapes doivent être prévus dans le devis. En cas de retard, une relance écrite précise le délai de régularisation ; une suspension éventuelle est annoncée avant sa mise en œuvre et respecte les règles impératives applicables.
Modification, annulation et report
Une demande de modification, de report ou d’annulation doit être communiquée par écrit dès que possible. Les parties recherchent en priorité une date ou une solution de remplacement. Sous réserve des droits impératifs de résiliation, une annulation entraîne la facturation des prestations effectivement réalisées et des frais de tiers engagés avec l’accord du client qui ne peuvent pas être récupérés. Une indemnité supplémentaire n’est applicable que si elle a été expressément convenue dans le devis et est admissible selon le droit applicable. Les sommes déjà payées sont imputées sur le montant dû ; tout excédent est remboursé.
Si le prestataire ne peut pas réaliser la prestation, il propose un report accepté par le client ou rembourse la partie payée correspondant aux prestations non réalisées. Un empêchement hors du contrôle raisonnable des parties donne lieu à une information rapide et à la recherche d’une solution ; il ne supprime pas automatiquement les droits de résiliation.
Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations non publiques reçues dans le cadre de la mission et en limite l’accès aux personnes qui en ont besoin, sous réserve d’une obligation légale de communication. Aucune référence client, citation, photographie ou utilisation de logo n’est publiée sans autorisation préalable. Les conditions du questionnaire sont définies avant son lancement : caractère volontaire, données collectées, destinataires, restitution et conservation. Un questionnaire n’est présenté comme anonyme que si sa configuration et son contenu le permettent réellement. Les résultats sont restitués de manière agrégée et les petits groupes sont regroupés ou masqués pour réduire les risques d’identification. Lorsque le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de traitement des données est conclu avant la collecte. Les parties définissent leurs responsabilités et les informations à transmettre aux participants. La politique de confidentialité du site ne remplace pas cet accord. Les sessions ne sont pas enregistrées sans information et autorisation appropriées.
Supports et utilisation des résultats
Les supports, méthodes et contenus préexistants restent la propriété de leurs titulaires. Après paiement, le client peut utiliser les livrables de sa mission en interne pour l’objectif convenu. Leur revente, leur diffusion publique ou leur réutilisation pour former des tiers nécessite une autorisation écrite. Le client conserve la propriété de ses données et documents. Les droits des participants et des tiers restent réservés. Aucune information permettant d’identifier une personne ou une organisation n’est réutilisée pour une autre mission sans base appropriée.
Responsabilité et nature des prestations
Les prestations portent sur les usages numériques, l’attention et l’organisation du travail. Elles ne constituent pas un acte médical ni un traitement thérapeutique. Les décisions opérationnelles restent de la responsabilité du client. Chaque partie répond de ses manquements selon le droit applicable. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave. Les présentes conditions ne prévoient pas de renonciation générale du client ou des participants à leurs droits.
Droit applicable et règlement des différends
Le contrat est soumis au droit suisse, sous réserve des règles impératives applicables. Les parties recherchent une solution amiable avant toute procédure. Les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles du droit applicable, sous réserve des fors impératifs.